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Comment étaler le paiement d’une amende ?

Imaginez : vous étiez en pleins travaux de rénovation, sans emploi et avec déjà plus d’un crédit en cours de remboursement… Lorsqu’une amende salée est venue vous asséner le coup de grâce. Pas de panique : dans une telle situation, il existe des solutions pour sauver votre santé économique ! Pourquoi ne pas demander à payer cette amende en plusieurs mensualités ?

Découvrez dans cet article comment échelonner le paiement d’une contravention pour pouvoir retrouver de l’air financièrement.

Pourquoi payer une amende en plusieurs fois ?

Dans les moments où il faut se serrer la ceinture, une amende est bien souvent malvenue. Pour peu que vous ayez un projet à financer, des créances à rembourser ou simplement des fins de mois difficiles, payer une amende en une seule fois peut faire très mal…

En plus de ça, une simple amende de 4ème classe minorée coûte déjà 90€. Passés 15 jours, le montant passe à 135€. Après 60 jours, vous devrez 375€ au Trésor public et cette somme double jusqu’à 750€ pour l’amende judiciaire maximale !

Alors plutôt que de laisser courir une dette grandissante envers l’État, mieux vaut demander à échelonner le paiement de la contravention. Cela vous évitera notamment le recouvrement forcé en cas de non-paiement.

La fréquence pour payer votre amende dépend alors de vous. Elle peut être :

  • hebdomadaire ;
  • mensuelle ;
  • trimestrielle ;
  • semestrielle ;
  • ou même annuelle.

Bon à savoir : Une autre option est de demander un délai pour payer l’amende en une fois, mais plus tard. Vous avez alors jusqu’à 45 jours après envoi pour régler (60 jours si vous payez en ligne). Dans ce cas, faites votre demande au plus vite !

Comment faire une demande d’échelonnement ?

Pour faire une demande d’échelonnement, vous pouvez contacter le Trésor public de trois manières :

  • par téléphone, au Centre des finances publiques le plus proche ;
  • par courrier, à l’adresse du même centre ;
  • en ligne, dans la rubrique contact du site des impôts.

Une fois votre méthode choisie, il est temps de préparer l’argumentaire ! Pour cela, rien de plus simple : joignez tous les justificatifs qui peuvent montrer que finalement, c’est compliqué pour vous en ce moment.

Ces documents peuvent être par exemple :

  • le montant de votre loyer en comparaison avec vos revenus ;
  • vos bulletins de salaire ;
  • un courrier de licenciement récent ;
  • un courrier d’inscription au chômage, RSA ou RSI ;
  • les pensions que vous recevez ou que vous payez ;
  • un certificat médical et/ou un justificatif d’arrêt de travail ;
  • des créances importantes…

Bref, attendrissez le Trésor public ! Et pour bien faire les choses, n’hésitez pas à joindre le paiement d’une partie de l’amende à votre demande. Ça montrera votre bonne foi. Enfin, n’oubliez pas de préciser la fréquence à laquelle vous souhaiteriez payer cette amende : après tout, c’est le but de votre demande.

Comment payer son amende ?

Votre plaidoyer a convaincu le Trésor public ? Bravo ! Il ne vous reste plus qu’à procéder au règlement à votre rythme.

Ici, les méthodes de paiement ne manquent pas :

  • par chèque bancaire (à l’ordre du Trésor public) ;
  • sur votre smartphone grâce à la merveilleuse application amendes.gouv (Apple Store, Google Play) ;
  • par téléphone au 08 11 10 10 10 (pour les amendes d’un montant inférieur à 1 500€ seulement) ;
  • sur place dans le Centre des finances publiques le plus proche (l’adresse est précisée sur l’avis que vous avez reçu).

Attention : Si l’une de vos mensualités est impayée, vous vous exposez là aussi à une majoration ! Celle-ci est au minimum de 15% du montant dû.

Refus d’échelonnement : comment faire ?

Votre demande a été rejetée malgré tous vos efforts ? Pas de panique, il existe des solutions de secours. La première d’entre elles (si vous souhaitez persister) est de solliciter le juge du tribunal d’instance. Là encore, munissez-vous de vos justificatifs ! Un délai maximum de 2 ans peut être accordé si la demande est acceptée.

Une autre approche est de se tourner vers les crédits et microcrédits auxquels vous pouvez prétendre. Dans cette situation, pensez à vous y prendre à l’avance. Vu que la banque doit étudier votre solvabilité, les démarches peuvent prendre plusieurs semaines avant l’octroi du prêt…

Plusieurs choix s’offrent à vous :

  • le crédit conso ;
  • le crédit renouvelable ;
  • le crédit affecté…

Selon vos contraintes, sachez que des crédits sans justificatif et autres crédits sans fiche de paie sont parfois accessibles. Il existe même des solutions pour obtenir un prêt sans intérêt !

Enfin, payer par carte quand on est à découvert reste une option, tant que vous restez au-dessous du plafond fixé par votre banque. Pensez à vérifier le montant de votre autorisation de découvert ainsi que la durée maximale autorisée !

Ça y est, vous avez toutes les cartes en main pour payer une amende en plusieurs fois ! Mais cette amende pour stationnement interdit… La méritez-vous vraiment, après tout ? Pour la contester proprement, découvrez aussi notre modèle de lettre de contestation !

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