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Prélèvement bancaire : comment ça fonctionne ?

Comprendre le fonctionnement d’un prélèvement bancaire n’est pas toujours évident, c’est pourtant quelque chose d’important pour bien maîtriser ses dépenses. Et en plus, il est très facile de le mettre en place et de le supprimer quand on le souhaite.

Voici tout ce que vous devez savoir sur les prélèvements bancaires, qui est autorisé à prélever directement depuis votre compte et comment contester si vous en détectez un de suspect.

Quelle est la différence entre un prélèvement bancaire et un virement ?

Le virement bancaire et le prélèvement bancaire sont deux opérations similaires, qui ont pour but de transférer, de manière occasionnelle ou régulière, de l’argent (que ce soit des euros ou d’autres devises) d’un compte A à un compte B de manière sécurisée. La principale différence se situe au niveau de qui accomplit l’action.

Le virement bancaire est toujours à l’initiative de la personne qui possède le compte en banque à débiter. Elle sait qu’elle doit envoyer de l’argent à quelqu’un et va donc procéder à une opération de virement pour le payer.

Le prélèvement en revanche est mis en place à l’initiative de la personne qui doit recevoir l’argent, après accord des deux parties. Il faut en effet une procédure particulière pour que cela soit effectif, mais une fois cela fait, le compte est automatiquement débité à une date prédéfinie sans que le propriétaire du compte à débiter n’ait à effectuer d’action particulière.

Le prélèvement et le virement bancaire permettent ainsi de transférer de la valeur entre deux comptes en banque sans passer par des intermédiaires de paiement comme des cartes bancaires, des chèques ou des espèces. Ils sont très rapides et les montants sont crédités dans une période allant de quelques secondes à 72 heures.

La mise en place d’un prélèvement est généralement gratuite, mais tout dépend de votre convention de compte.

Qui est autorisé à faire un prélèvement bancaire ?

Pour mettre en place un prélèvement sur votre compte, il faut obligatoirement votre autorisation. Il existe pour cela deux papiers différents à remplir, en fonction de si le prélèvement est occasionnel ou régulier. La procédure est extrêmement encadrée et sécurisée.

Dans le cas d’un prélèvement régulier, le cas le plus courant : quand on souhaite par exemple payer ses factures d’électricité, de gaz, de téléphone un abonnement ou rembourser un crédit… Votre créancier va vous proposer de remplir et signer un ordre de prélèvement automatique. Ce papier contient les informations indispensables pour mettre en place le prélèvement, soit généralement votre nom, prénom, adresse, coordonnées IBAN du compte à débiter, coordonnées du bénéficiaire, date et signature. Une fois l’ordre signé, la banque met en place le retrait récurrent, à date prédéfinie, de votre compte en banque.

Dans le cas d’un prélèvement bancaire unique, le créancier vous envoie un autre document, qui s’appelle un titre interbancaire de paiement (TIP). Il est prérempli avec vos informations et vous n’avez qu’à le signer, le renvoyer par la poste accompagné de votre RIB et le créancier se chargera d’aller à la banque pour obtenir le prélèvement occasionnel.

Qui peut prélever sur un compte sans autorisation ?

Personne ne peut prélever sur votre compte en banque sans votre autorisation. Il existe toutefois deux cas un peu particuliers :

  • Si vous êtes en procédure de surendettement et que vous avez encore des crédits en cours, les banques et Etats ont le droit de se rembourser directement sur votre compte en banque en effectuant des prélèvements, mais uniquement après décision de justice et en laissant obligatoirement un reste à vivre suffisant à la personne. Dans ce cas, vous êtes informé du prélèvement.
  • L’autre possibilité si vous êtes prélevés sans autorisation, c’est que vous êtes victime d’une fraude. Si vous faites face à un prélèvement inconnu, lisez le libellé du prélèvement qui pourra vous donner des indications sur son origine. Si vous ne savez vraiment pas d’où cela vient, contactez immédiatement votre banque. La fraude est toutefois très rare et souvent, l’erreur vient du titulaire du compte.

Attention : Gardez en tête qu’un mandat de prélèvement bancaire signé est valable encore 36 mois après le dernier prélèvement. Il peut arriver que l’on ait oublié d’avoir signé quelque chose et que le prélèvement soit opéré de longs mois plus tard. Toutefois, si le doute subsiste, contactez votre banque pour qu’elle annule ce prélèvement.

Comment trouver l’origine d’un prélèvement bancaire ?

L’ordre de prélèvement bancaire a forcément transité par votre banque à un moment donné. Il convient donc de la contacter pour en savoir plus.

Généralement, sur le site de votre banque vous pouvez également avoir accès à la liste des personnes qui ont un ordre de prélèvement actif. Cela vous permet de savoir quel organisme a les moyens de prélever sur votre compte. En cas de doute, là encore, contactez votre banque pour demander à bloquer un ordre de prélèvement.

Le créancier a l’obligation légale de vous informer de son intention de vous prélever, du montant et de la date prévue de ce prélèvement 14 jours avant le prélèvement.

Généralement, vous obtenez cette information par courrier postal ou mail, vous devriez donc rarement être surpris de voir un débit sur votre compte. Au moment du prélèvement, vous êtes à nouveau notifié, que ce soit, par mail ou SMS. Si vous voyez un prélèvement inhabituel, regardez dans votre courrier. Et si rien ne correspond, il faudra alors passer par une contestation du prélèvement.

Comment contester un prélèvement ?

Dans tous les cas, si vous souhaitez contester un prélèvement, vous devez contacter votre banque. Parlez-en d’abord à votre conseiller puis envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention : Vous disposez de 8 semaines pour procéder à une contestation pour un prélèvement qui a été débité de votre compte à tort. Inversement, si votre compte aurait dû être débité mais que le prélèvement a été refusé par votre compte, vous disposez de 13 mois pour contester cette décision.

Votre banque peut refuser un prélèvement si vous n’aviez pas assez d’argent sur votre compte. Dans ce cas, la banque doit vous le notifier et cela peut entraîner le paiement de frais supplémentaires. Vérifiez bien sur vos relevés bancaires qu’à la date de prélèvement vous n’aviez pas le montant nécessaire, il peut arriver que les banques fassent des erreurs.

Si votre demande est refusée et que vous souhaitez la contester tout de même, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire puis passer devant la justice dans les 5 ans.

La contestation des prélèvements est un droit, alors n’hésitez pas à vérifier régulièrement vos comptes pour vous assurer que tout est en ordre. Les banques sont souvent compréhensives avec ces erreurs et n’hésitent pas à mettre fin aux prélèvements quand vous le demandez.

Enfin, envoyez toujours des traces écrites de vos demandes pour conserver des preuves à travers une lettre. Il n’est pas nécessaire de faire des courriers très longs, une phrase très simple telle que : “En consultant mon dernier relevé bancaire j’ai constaté une erreur de débit d’un montant X en faveur de de Mr. Y. Je n’ai jamais demandé à ce que cette opération soit effectuée, aussi je vous demande de l’annuler” est largement suffisante.

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