Convention de compte : tout ce qu’il faut savoir !
Vous vous demandez ce qu’est la convention de compte ?
Quand nous ouvrons un compte bancaire, nous recevons une convention de compte. C’est un document qui contient tous les détails essentiels de votre compte, la totalité des engagements contractuels entre la banque et vous-mêmes.
Il est essentiel de comprendre les éléments d’une convention. Notamment les éléments de base, comment la modifier, comment résilier et où la trouver dans les différents services bancaires.
Cet article vise à donner un aperçu des principaux aspects d’une convention de compte et de ce que vous devez savoir en tant que client pour gérer efficacement votre compte.
📎 Dans cet article :
Les éléments de base d’une convention de compte
En ouvrant un compte bancaire, que ce soit une banque traditionnelle ou en ligne, vous recevez ce qu’on appelle une convention de compte.
Elle contient les informations essentielles sur votre compte bancaire. Il est très important de comprendre les éléments de base d’une convention de compte pour gérer vos finances de manière efficace. Voyons les éléments fondamentaux d’une convention de compte :
La convention fournit les informations suivantes :
- La durée de la convention : il s’agit de la période durant laquelle le compte est ouvert et les services sont fournis. Cette durée peut être déterminée ou indéterminée.
- Les services proposés et leurs coûts : la convention de compte doit répertorier les services proposés par la banque pour le compte. Les tarifs de chaque service doivent également être précisés.
- Les moyens de communication entre vous et votre banque : par exemple la messagerie sécurisée, le téléphone, ou encore les agences bancaires physiques.
- Les conditions de procuration : la procuration désigne la possibilité de donner à une personne tierce le pouvoir d’effectuer des opérations sur le compte. Les conditions de cette procuration doivent être précisées.
- Le devenir du compte en cas de décès : la convention doit décrire ce que le compte deviendra en cas de décès du titulaire, ainsi que les procédures à suivre pour les héritiers.
- Modification et résiliation de la convention : Elle doit préciser les modalités de modification ou de résiliation du contrat, ainsi que les éventuels frais qui lui sont associés.
- Les procédures de médiation : la convention doit indiquer les voies de recours disponibles en cas de litige avec la banque, telles que la médiation ou l’arbitrage.
Les moyens de paiements
Les moyens de paiement associés au compte doivent être décrits de manière précise dans la convention, en incluant les éléments suivants :
- La mise à disposition ou non de chèques : si des chèques sont mis à votre disposition vous y retrouvez les modalités de leur émission et d’utilisation.
- Les obligations de sécurité et de protection : la convention doit préciser les mesures de sécurité que vous devez respecter pour protéger vos moyens de paiement, tels que les cartes de paiement ou les codes d’accès.
- Les procédures à suivre en cas d’opérations mal exécutées ou d’incidents de paiement : en cas de paiement non autorisé, de fraude ou d’erreur de la banque.
- Les limites de dépense : la convention doit préciser les limites de dépense pour chaque moyen de paiement afin d’éviter tout incident de paiement ou le découvert.
- Les frais, taux d’intérêt et de change applicables : la convention doit spécifier les frais relatifs à l’utilisation des moyens de paiement, ainsi que les taux d’intérêt et de change applicables.
La gestion des découverts
- Les dispositions relatives à un découvert éventuellement autorisé : la convention doit préciser les conditions d’autorisation et les tarifs appliqués en cas de découvert autorisé
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Comment modifier votre convention de compte
Les modalités
La banque est autorisée à apporter des modifications à la convention de compte. Toutefois, elle doit vous en informer au moins deux mois avant la date d’entrée en vigueur des changements.
Si la banque ne respecte pas ce délai, les modifications ne seront pas applicables.
Et si vous n’êtes pas d’accord avec les changements apportés à la convention de compte, vous pouvez contester cette dernière dans les deux mois suivant la notification.
Si vous ne contestez pas les modifications dans ce délai, cela sera considéré comme une acceptation de la nouvelle convention.
Si vous décidez de contester
Dans ce cas-là vous avez deux options :
- Conserver l’ancienne convention
- Procéder à la clôture de votre compte.
Bon à savoir : notez que la banque ne peut pas vous facturer des frais pour la clôture de votre compte si vous décidez de la fermer en raison des modifications apportées à la convention de compte.
Bon à savoir : notez que la banque ne peut pas vous facturer des frais pour la clôture de votre compte si vous décidez de la fermer en raison des modifications apportées à la convention de compte.Comment résilier une convention de compte
Convention de plus de 6 mois
Elle peut être résiliée soit par vous, soit par la banque.
Si vous décidez de résilier votre convention, vous pouvez le faire à tout moment.
Il est important de noter que si la convention de compte l’exige, vous pourriez être soumis à un préavis de 30 jours au maximum. D’autre part, la banque doit respecter un préavis de 2 mois pour résilier la convention de compte.
La résiliation de la convention de compte ne génère aucuns frais.
Si vous avez prépayé des frais pour des services de paiement tels que la cotisation de votre carte bancaire vous devez être remboursé proportionnellement au temps d’existence de la convention compte.
Attention : il est important de noter que la résiliation de la convention de compte entraîne la clôture du compte. Ainsi, toutes les opérations liées au compte doivent être finalisées avant la clôture effective du compte.Convention de moins de 6 mois
Pour la résiliation d’une convention de moins de 6 mois les modalités sont les mêmes. La banque doit respecter un préavis de 2 mois et vous pouvez également résilier la convention à tout moment.
Où retrouver sa convention de compte dans les différents services bancaires
Les conventions de compte sont utilisées non seulement dans les méthodes bancaires traditionnelles, mais aussi dans les services bancaires en ligne et mobiles. Voyons où les retrouver dans les services bancaires en ligne et mobiles :
Les services bancaires en ligne
Lorsque vous utilisez un service bancaire en ligne, votre convention de compte est accessible par le biais de votre compte en ligne.
Vous pouvez consulter votre convention en ligne et vérifier les détails de votre compte.
Les services bancaires mobiles
Tout comme les services bancaires en ligne, les services bancaires mobiles permettent également d’accéder à votre convention de compte par le biais de votre téléphone.
En conclusion, la convention de compte est un document essentiel. Il définit les droits et obligations de la banque et du titulaire de compte. Les moyens de paiement, la gestion des découverts et les modalités de modification et de résiliation de la convention de compte sont autant d’aspects à prendre en compte pour une gestion saine de son compte bancaire. En cas de contestation, il est important de connaître les recours possibles. De plus, la convention de compte est accessible via les différents services bancaires en ligne ou mobile, ce qui facilite son accès et sa gestion. Une bonne connaissance de sa convention de compte est un élément clé pour une gestion optimale de son compte bancaire.
