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Taxe d’habitation pour un étudiant : doit-il la payer ?

Fraîchement installé dans votre appartement, vous vous demandez si, en tant qu’étudiant, vous allez être soumis au paiement de la taxe d’habitation comme n’importe quel autre contribuable français ? La réponse est oui. Votre statut d’étudiant ne vous exonère pas du paiement de cet impôt. 

Mais réjouissez-vous, la récente réforme de la taxe d’habitation qui se déploie jusqu’en 2023 prévoit un abaissement ou une exonération totale de ladite taxe. Nous répondons à toutes vos questions sur la taxe d’habitation pour les étudiants dans cet article.

Les étudiants paient-ils la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt annuel collecté par le Centre des Finances publiques au profit des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à une autre, mais dépend aussi des caractéristiques du logement et de votre situation personnelle. 

Aucune déclaration n’est à remplir, le montant est calculé automatiquement par le service des Impôts. Ce dernier envoie directement au contribuable un avis d’impôt pour la taxe d’habitation de l’année en cours, généralement au mois de septembre, avec une date limite de paiement au 15 novembre (sauf si le contribuable a opté pour la mensualisation). 

La taxe d’habitation est due, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement. Elle est valable pour la résidence principale et secondaire.

La seule condition pour être débiteur de la taxe d’habitation est d’habiter dans le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous êtes imposable à l’adresse où vous habitez à cette date, et même si vous avez déménagé en cours d’année.

L’étudiant qui occupe un logement doit s’acquitter de la taxe d’habitation, au même titre que tout autre contribuable. Il n’existe pas de taxe d’habitation spécifique pour les étudiants, ni d’exonération propre.

Quelles sont les conditions pour devoir la taxe d’habitation quand on est étudiant ?

Il n’existe pas de conditions propres aux étudiants pour avoir à payer la taxe d’habitation. Ils sont traités comme n’importe quel contribuable. 

La taxe d’habitation est due dès lors que l’étudiant loue un logement et y habite le 1er janvier de l’année d’imposition.

Comment est calculée la taxe d’habitation d’un étudiant ?

La taxe d’habitation d’un étudiant est calculée de la même manière que n’importe quel autre contribuable français. 

La formule de calcul de la taxe d’habitation est la suivante : 

Taxe d’habitation = valeur locative cadastrale x taux d’imposition voté par la collectivité territoriale

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. La valeur locative peut être diminuée d’abattements (si vous avez des personnes à charge ou si vous vivez dans certaines zones). La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par le taux d’imposition voté par la collectivité territoriale.

Comment ne pas payer la taxe d’habitation pour un étudiant ?

Les étudiants sont soumis à la taxe d’habitation. Mais il existe des situations dans lesquelles il est possible qu’ils obtiennent une réduction (autrement appelée dégrèvement), et même parfois une exonération. Voici les différentes possibilités, selon le type de logement occupé par l’étudiant.

Taxe d’habitation étudiant et logement indépendant

L’étudiant qui vit dans un logement indépendant au 1er janvier de l’année d’imposition est assujetti à la taxe d’habitation. Par logement indépendant, il faut comprendre un local d’habitation occupé à des fins personnelles pourvu d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. Mais vous pouvez toujours demander un allègement exceptionnel de l’impôt à votre Centre des Finances publiques. 

Pour ce faire, vous pouvez leur écrire (par courrier ou mail sur https://www.impots.gouv.fr/portail/) en précisant :

  • Votre souhait de voir baisser le montant de la taxe d’habitation. A minima, vous pouvez aussi demander un échelonnement du paiement.
  • Votre statut d’étudiant.
  • Vos faibles revenus et votre difficulté à payer l’impôt.

Vous devez joindre à votre demande le dernier avis d’imposition de vos parents, une photocopie de votre carte d’étudiant, ainsi que vos 3 dernières fiches de paie attestant de vos faibles revenus.

Si vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est que vous remplissez vous-même votre propre déclaration de revenus. En fonction de ces derniers, le Centre des Impôts calcule automatiquement le montant de votre taxe d’habitation et vous fera parvenir un avis d’impôt.

Taxe d’habitation étudiant et résidence étudiante

L’étudiant qui loge en résidence étudiante est exonéré de la taxe d’habitation (CGI, art. 1407).

Il doit s’agir : 

  • D’une résidence universitaire gérée par le Crous.
  • D’une résidence affectée au logement d’étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d’occupation que celles du Crous.

Bon à savoir : Si vous vivez en logement HLM non géré par le Crous, vous restez imposable à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation étudiant et logement chez l’habitant

Lorsqu’ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation et qui est à ce titre exonérée de la cotisation foncière des entreprises, les étudiants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé (Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20).

Taxe d’habitation étudiant et colocation

La taxe d’habitation s’applique au logement soumis à la colocation entre étudiants. Elle est appliquée pour le logement complet, et est payée par une seule personne. Cette dernière peut ensuite discuter avec ses colocataires pour partager les frais d’impôts afin que chaque membre de la colocation assume sa part.

Un étudiant étranger est-il redevable de la taxe d’habitation ?

Un étudiant étranger est soumis, comme n’importe quel autre contribuable français à la taxe d’habitation dès lors qu’il loue un logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

Cette précision a expressément été apportée par l’Administration fiscale (Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-10)

« Dès lors qu’elles ont la disposition de locaux imposables, les personnes physiques sont, sous réserve de certaines exonérations (cf. BOI-IF-TH-10-50-10), redevables de la taxe d’habitation quels que soient :

  • leur nationalité ;
  • leur âge : ainsi un enfant même mineur est personnellement imposable, lorsque ayant cessé de demeurer avec ses parents, il dispose personnellement d’une habitation distincte ;
  • leur sexe ».

À noter : Si vous estimez être imposé à tort de la taxe d’habitation, vous pouvez présenter une réclamation à votre Centre des Finances publiques (par courrier, email ou directement sur place). Vous devez l’effectuer avant le 31 décembre de l’année qui suit celle au cours de laquelle vous avez eu connaissance certaine de l’existence de la cotisation indûment imposée.

Dois-je payer la taxe d’habitation de mon logement si je suis étudiant boursier ?

L’étudiant boursier doit lui aussi payer sa taxe d’habitation. Il ne fait pas partie des cas d’exonération prévus par le Code général des impôts.

Les étudiants sont-ils concernés par la réforme de la taxe d’habitation ?

Comme les autres contribuables, les étudiants bénéficient de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, accordée sous condition de revenus dans un premier temps. À partir de 2023, plus aucun contribuable, y compris les étudiants, ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

En attendant 2023, la baisse de la taxe d’habitation, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial. Dès lors, pour un logement occupé depuis le 1er janvier 2021, il y a de grandes chances que les étudiants soient exonérés du paiement de la taxe d’habitation en raison des faibles revenus perçus. Pour en avoir le cœur net, le Gouvernement met en place gratuitement un simulateur de taxe d’habitation : Simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2021.

À noter : Si vous êtes exonéré de la taxe d’habitation, vous devrez néanmoins toujours vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (redevance TV).
Bon à savoir : Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de cette réforme. La taxe d’habitation est toujours due.

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