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Le microcrédit est une alternative au crédit bancaire classique. Sa philosophie est de lutter contre l’exclusion bancaire. Et ainsi, de permettre à certaines catégories de personnes, comme les étudiants ou les seniors, d’accéder au crédit. Vous avez demandé un microcrédit personnel et il vous a été refusé ? Si vous souhaitez contester ce refus et engager un recours, il est important d’en connaître les raisons.

Que faire si votre microcrédit personnel est refusé ? Réponse dans cet article.

Qu’est-ce qu’un microcrédit personnel ?

Le microcrédit personnel ne ressemble pas au crédit classique. Il est important de bien connaître ses spécificités avant d’en souscrire un. Et ainsi, d’éviter un éventuel refus.

La définition du microcrédit personnel

Le microcrédit est un prêt d’argent accordé à une personne physique qui n’a pas accès au crédit bancaire classique, et qui porte sur de faibles montants. On parle aussi de crédit solidaire ou de microcrédit social.

Il existe deux sortes de microcrédit. On distingue le microcrédit personnel, visant à favoriser l’insertion sociale ou professionnelle du demandeur, et le microcrédit professionnel, en lien avec l’acquisition ou la création d’une entreprise.

Le microcrédit personnel est juridiquement encadré par l’article 23 de la loi n°2010-737 relative au crédit à la consommation du 1er juillet 2010. Il figure aux articles R518-61 et suivants du Code monétaire et financier.

Dans le cadre d’un microcrédit personnel, la somme maximum empruntable est de 5 000€. Pour le microcrédit professionnel, elle est de 10 000€.

Le microcrédit concerne les personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.

Le demandeur d’un microcrédit ne doit pas s’adresser directement à une banque classique, mais à un intermédiaire. Il s’agit d’un service d’accompagnement social. Il fait le lien entre l’emprunteur et la banque agréée à octroyer des microcrédits, en étudiant son projet et en l’aidant à constituer son dossier avant de la présenter à l’établissement bancaire.

Ces intermédiaires peuvent être un Centre communal d’action sociale (CCAS), une régie de quartier, une association à vocation sociale ou encore une maison pour l’emploi. Les banques n’accordent donc pas de microcrédits (qui sont finalement une forme de prêt à la consommation allant jusqu’à 5 000€ et exclusivement destinée aux personnes en situation de fragilité financière) de manière directe.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du microcrédit personnel, vous pouvez consulter notre article dédié.

Qui peut bénéficier d’un microcrédit personnel ?

Le microcrédit personnel concerne essentiellement les catégories de personnes suivantes :

  • Les personnes à faibles revenus : il peut s’agir des étudiants ou des seniors.
  • Les bénéficiaires de minima sociaux : c’est-à-dire les personnes touchant le RSA, l’AAH ou l’ASS.
  • Les demandeurs d’emploi.
  • Sur accord préalable de la Banque de France, les personnes en interdit bancaire et fichées.

Quelques exemples de microcrédits personnels acceptés

Voici quelques exemples pour lesquels le microcrédit personnel a de grandes chances d’être accepté :

  • L’achat ou la réparation d’un véhicule, nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle.
  • Le financement d’une formation professionnelle ou d’un bilan de compétences.
  • Le financement du permis de conduire.
  • Le financement de soins de santé mal remboursés.
  • L’achat d’appareils électroménagers ou de meubles, le financement de travaux de rénovation dans sa résidence principale.

Voici quelques exemples de projets pour lesquels un microcrédit professionnel peut être versé :

  • Acheter un stock.
  • Acheter du matériel.
  • Acheter un véhicule de fonction.
  • Financer une trésorerie.

Bon à savoir : Le demandeur d’un microcrédit ne doit pas s’adresser directement à une banque classique, mais à un intermédiaire. Il s’agit d’un service d’accompagnement social. Il fait le lien entre l’emprunteur et la banque agréée à octroyer des microcrédits.

Pourquoi un microcrédit personnel peut-il être refusé ?

Si votre crédit est refusé, il y a de grandes chances que vous n’ayez pas rempli les conditions d’éligibilité. Avant tout recours, il est nécessaire de connaître le motif du refus.

Votre demande de microcrédit personnel ne remplit pas les conditions d’éligibilité liées au projet

Le microcrédit personnel ou professionnel est accordé si :

  • Votre projet personnel vise une insertion sociale ou professionnelle. Le crédit doit financer une dépense liée à l’emploi, la mobilité, le logement ou encore la santé.
  • Le crédit débloqué pour votre projet professionnel est affecté à un bien ou un service. Il ne peut convenir pour les restructurations de dettes, le paiement des retards de loyer, les découverts bancaires ou le financement de loisirs.

Les demandes de microcrédits personnels sont étudiées par les services d’accompagnement social et par les réseaux de financement de la création d’entreprise pour le microcrédit professionnel. L’étude de la nature du projet à financer en fait partie.

Si votre demande de microcrédit est refusée, il est fort probable que votre projet ne corresponde pas à ceux financés par ce type de prêt.

Votre demande de microcrédit personnel ne remplit pas les conditions d’éligibilité liées à l’emprunteur

En plus des conditions d’octroi du microcrédit liées au projet en lui-même, l’emprunteur doit lui aussi réunir quelques critères favorables :

  • Avoir une capacité de remboursement suffisante.
  • Être majeur ou mineur émancipé.
  • Avoir l’accord du tuteur ou du curateur si le demandeur est sous tutelle ou curatelle.
  • Bénéficier d’un accompagnement social pendant toute la période de remboursement.

Interroger la banque sur le motif de refus du microcrédit personnel

Les motifs de refus d’octroi d’un microcrédit peuvent être liés à l’emprunteur. Par exemple, sa capacité de remboursement peut être jugée insuffisante. Ou ses ressources sont trop fluctuantes. Mais ils peuvent aussi concerner le projet en lui-même. Par exemple, le microcrédit personnel est refusé pour le financement d’une trésorerie lorsqu’il vise à payer des charges courantes.

La décision d’octroyer le prêt relève de la seule responsabilité du prêteur. En principe, les banques n’ont pas à motiver un refus. Vous pouvez néanmoins insister afin de connaître les raisons qui justifient la décision.

Microcrédit personnel refusé : quels sont les recours possibles ?

Si votre microcrédit personnel est refusé, plusieurs recours s’offrent à vous pour demander à l’organisme de crédit de revenir sur sa décision de refus. Et donc d’accepter de vous octroyer un microcrédit.

Se rapprocher de la Banque de France

Votre demande de microcrédit a peut-être été refusée car vous êtes interdit bancaire sans le savoir. Pour vous renseigner, vous pouvez interroger la Banque de France sur un éventuel fichage au FICP ou au FCC.

Si votre inscription à l’un de ces fichiers est une erreur, n’hésitez pas à demander votre radiation auprès de votre banque. Puis à renouveler votre demande de microcrédit par la suite.

Effectuer une réclamation suite à un refus de microcrédit personnel

Pour demander à l’organisme de crédit de revenir sur sa décision de ne pas vous délivrer un microcrédit, vous pouvez lui envoyer un courrier. Dans celui-ci, vous devez lui expliquer pourquoi il doit désormais être en mesure de vous prêter la somme demandée. Par exemple, en justifiant d’une nouvelle source de revenu qui vous permet d’avoir une capacité de remboursement.

Voici un modèle de courrier type que vous pouvez utiliser.

Objet : demande de réexamen de ma demande de microcrédit personnel

Madame X, Monsieur Y,

Je vous ai fait parvenir le [date de la demande] une demande de microcrédit personnel afin de financer [indiquer ce à quoi le microcrédit doit servir].
J’ai pris connaissance de votre refus.

Je reviens vers vous aujourd’hui pour vous faire part de changement en ma faveur. En effet, [indiquer ici le changement en question].

Ainsi, il me semble que ma demande doit aujourd’hui pouvoir être acceptée. C’est pourquoi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir réexaminer ma demande.

Je vous joins à ce courrier [joindre la preuve de votre propos].

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous prie d’agréer Madame X, Monsieur Y, l’expression de mes salutations demandées.

Signature

Recontacter le travailleur social pour essayer de trouver une solution

Si l’organisme de crédit vous refuse votre demande de microcrédit, vous pouvez recontacter le travailleur social qui vous suit pour essayer de trouver ensemble d’autres solutions.

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