Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

INSCRIPTION SUR LA LISTE D’ATTENTE

CHAMP D’APPLICATION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Sherwood, société par actions simplifiée au capital de 1 670 921,61 €, dont le siège social est situé 21, Place de la République – 75003 Paris (ci-après « BLING ») agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD, des données personnelles, de leur intégrité, leur sécurité et du respect de la vie privée conformément à la réglementation applicable.

La présente notice est rédigée dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation applicable »).

A QUI SONT COMMUNIQUEES LES DONNEES ?

En dehors de BLING, vos données seront partagées avec des sous-traitants, entités appartenant ou non à BLING, qui exécutent des prestations techniques (par exemple l’hébergement de données). Ces prestataires ne peuvent agir que sur nos instructions et pour notre compte et ne peuvent utiliser les données à d’autres fins : nous encadrons cet échange par contrat avec chacun d’entre eux.

OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES
1. Finalités

Les données que vous renseignez lors de l’inscription sur la liste d’attente seront traitées uniquement aux fins suivantes :

Envoi de courriels marketing en lien avec les nouveaux produits proposés par BLING

Base légale

Conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (le RGPD), la base légale du traitement est :

L’article 6 (1) f : l’intérêt légitime : pour promouvoir notre produit et attirer de nouveaux clients (par exemple la prospection commerciale).

DONNEES TRAITEES
1. Catégories de données traitées

BLING collecte la donnée suivante :

Adresse e-mail

Sources des données

Les données sont collectées directement auprès de la personne qui s’inscrit à la liste d’attente.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

DESTINATAIRES DES DONNEES
1. Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

BLING et plus précisément le département marketing
Nos éventuels sous-traitants dans le cadre de l’envoi des communications marketing (par exemple le logiciel de gestion de la relation client).

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

DUREE DE CONSERVATION

BLING conserve le courriel tant que la personne ne se désinscrit pas.

SECURITE

BLING met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux textes et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

DROITS DES PERSONNES

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (comprendre vos droits).

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale ou électronique aux adresses indiquées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post-mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitée.

Par voie électronique : [email protected]
Par voie postale : Sherwood SAS

21, Place de la République

75003 – PARIS

Si vous estimez, après avoir contacté BLING, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou à l’adresse postale suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

(2) Politique de confidentialité compte bling

SHERWOOD, SAS au capital de 1.670.921,61 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 265 529 RCS et ayant son siège social au 21, Place de la République 75003 Paris a développé et détient une Application, sous la forme d’une application mobile, accessible depuis le site internet www.bling.eu.

La transparence, le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux de ses Utilisateurs sont des valeurs fondamentales pour SHERWOOD.

La présente politique de confidentialité détaille le recueil et le traitement des Données Personnelles pour la constitution, l’étude et la mise en place du Compte BLING ainsi que la fourniture de Services de Paiement, la mise à disposition d’outils d’aide à la stabilité financière et le respect de ses obligations légales par SHERWOOD ou pour assurer, dans l’intérêt légitime de cette dernière, le suivi de ses relations (promotions, statistiques, prospections, etc.).

SHERWOOD s’efforce avec la plus grande vigilance de maintenir un haut standard de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs et prospects par la sensibilisation de ses collaborateurs et partenaires commerciaux et la formation de ses salariés à la protection des données, par l’implémentation d’outils et la mise en place de pratiques visant à anonymiser, chiffrer et crypter les données afin d’assurer la protection des Données Personnelles face aux risques internes et externes de fuite de données.

Tous les termes et expressions commençant par une majuscule ont le sens défini au sein des conditions générales d’utilisation accessibles via le lien ci-après : https://www.bling.eu/terms-and-conditions

1. OBJET

Cette politique de confidentialité fait office de politique de protection des données à caractère personnel et d’information et est applicable à l’ensemble des Utilisateurs et prospects, consommateurs au sens de l’Article préliminaire du Code de la consommation, et pour la fourniture des produits et services liés aux Comptes BLING et aux outils d’aide à la stabilité financière tels que définis dans les CGU.

Elle est régulièrement mise à jour notamment pour prendre en compte les évolutions de la réglementation applicable aux données à caractère personnel. SHERWOOD invite donc ses Utilisateurs et prospects à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées.

SHERWOOD respecte l’ensemble des réglementations applicables, françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit “RGPD” et la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite “Loi Informatique et Libertés” dans leur version en vigueur.

2. RESPONSABLES DE TRAITEMENT

SHERWOOD souhaitant fournir des services toujours plus performants et rester à la pointe quant aux attentes de ses Utilisateurs, il est à cet égard précisé que les Données Personnelles de l'Utilisateur ne sont destinées qu'à SHERWOOD et/ou Xpollens ainsi qu’à leurs sous-traitants en vue de la fourniture des services listé au point suivant.

Dans le cadre des Services BLING, à l’exclusion des Services de Paiement

SHERWOOD est responsable du traitement des Données Personnelles renseignées par l'Utilisateur au titre des Services BLING (hors les Services de Paiement) et se conforme à la réglementation applicable en matière de données personnelles. Ces Données Personnelles incluent notamment les informations émanant des comptes de paiement de l'Utilisateur, le cas échéant collectées par Tink AB et transférées à Sherwood en vue de leur exploitation. En revanche, Sherwood n’a pas accès aux Données de Sécurité Personnalisées collectées par Tink AB en vue de se connecter au(x) compte(s) de paiement de l’Utilisateur.

SHERWOOD s’engage à traiter ces Données Personnelles de manière licite, loyale et transparente au regard des Utilisateurs. Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont partagées avec Xpollens qu’en vue de la fourniture de Services de Paiement à l’Utilisateur.

Identité et coordonnées du responsable du traitement : SHERWOOD

Identité et coordonnées du représentant du responsable du traitement : Pierre-Eloi ACAR en sa qualité de président, 21, Place de la République 75003 Paris

Identité et coordonnées du délégué à la protection des données : Julien Moreau, 21, Place de la République 75003 Paris, [email protected]

Dans le cadre des Services de Paiement

Les Services de Paiement proposés ne pouvant être fournis que par une entité bénéficiant d’un agrément du régulateur bancaire, Sherwood a recours à un prestataire de services de paiement, Xpollens (CIB : 16528), agréé en qualité d’établissement de monnaie électronique par l’ACPR et dument autorisé à fournir des services de paiement. Sherwood agit donc en qualité d’agent de services de paiement, enregistré par l’ACPR sous le numéro 731223. Ces informations peuvent être consultées en ligne sur le Registre des agents financiers (REGAFI : www.regafi.fr).

Pour les services de gestion des comptes et des cartes de paiement proposés, i.e. les Services de Paiement, Sherwood intervient en qualité de sous-traitant de Xpollens, laquelle est responsable du traitement des données des Utilisateurs dans ce cadre.

La Politique de confidentialité des données de Xpollens peut être consultée via le lien suivant : https://www.xpollens.com/protection-donnees/.

Au résultat, dans le cadre de la fourniture des Services de Paiement, il appartient à Xpollens de définir les finalités et moyens de ces traitements. Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont partagées avec Sherwood qu’en vue de la fourniture et l’amélioration des Services de paiement.

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons, directement ou indirectement, les données qui relèvent des catégories suivantes :

données d’identification : il s’agit des nom, prénoms, adresse email, numéro de téléphone, pièce d’identité, photographies ; données d’authentification : lorsque l’Utilisateur accédez à l’Application, notamment les identifiants, codes d’accès et mots de passe, ou lorsque l’Utilisateur exercez ses droits d’accès ou de rectification ; données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre l’Utilisateur et notre service client (contenu des appels, leurs dates, etc.) ; données financières : par exemple identifiant IBAN, solde du compte bancaire, données de transactions bancaires ; données relatives aux moyens de paiement ; toutes autres informations que l’Utilisateur déciderez de nous transmettre par tous moyens.

4. FINALITÉS – FONDEMENT JURIDIQUE – DURÉES DE CONSERVATION

Finalités	Fondement juridique	Données à caractère personnel collectées
Ouverture, activation et mise à disposition du compte Utilisateur	Exécution des mesures précontractuelles et contractuelles au titre des CGU	Nom, prénom, Numéro de téléphone Adresse e-mail, Adresse postale, Date et lieu de naissance, Sexe
Fourniture du Compte BLING	Exécution du contrat	Nom, prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Adresse postale, Pays de résidence fiscale, Date et lieu de naissance, Sexe, Nationalité, Etat civil, Pièce d’identité, Numéro d’identification fiscale, Statut FACTA, Statut professionnel
Fourniture des services de virements	Exécution du contrat	Nom, prénom Numéro de téléphone Adresse e-mail Numéro de compte externe et interne IBAN Nom du destinataire
Fourniture des services de transaction par carte	Exécution du contrat	Nom, prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Lieu et date du paiement
Fourniture des services de virement rapides à un autre Utilisateur	Exécution du contrat	Nom, prénom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, Contacts du répertoire (transmis et stockée chiffrés, par clé publique à sens unique)
Service d’aide à la stabilité financière	Exécution du contrat	Adresse e-mail, Numéro de téléphone, IBAN, Transactions bancaires
Amélioration de nos services	Exécution du contrat	Adresse e-mail, Nom, prénom, Numéro de téléphone
Messages marketing, newsletters, etc	Utilisateurs : intérêt légitime à fidéliser et informer nos Utilisateurs de nos dernières actualités Prospects : consentement	Nom, prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone
Répondre aux demandes adressées au service client	Exécution du contrat	Adresse email, Numéro de téléphone
Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles	Le consentement	Adresse email, Nom, Prénom, Pays de résidence, Comptes personnels sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter)
Réalisation de statistiques anonymes	Notre intérêt légitime	Adresse IP
Répondre à nos obligations réglementaires telles que la lutte contre la fraude le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de protection des données personnelles	Se conformer à nos obligations légales et réglementaires	Nom, prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Justificatif de domicile, le cas échéant, Transactions bancaires
Mesure de l’audience	Le consentement	Adresse e-mail

L’ensemble des traitements ci-dessus sont réalisés conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

L'Utilisateur est informé que les données permettant la synchronisation de son compte de paiement sont chiffrées et que les Données Personnelles communiquées aux sous-traitants de SHERWOOD et à Xpollens sont transmises de manière sécurisée.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur seront conservées durant toute la relation contractuelle dans le respect des exigences légales et réglementaires qui nous incombent. Toutefois, en application des obligations liées à la fraude et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, elles peuvent être conservées au maximum 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles. Une fois ce délai écoulé, SHERWOOD s’engage à détruire ces Données Personnelles.

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?

Les destinataires ou catégories de personne qui auront accès aux données sont :

1.Le personnel de SHERWOOD et de sa filiale BLING SP, SL
2.Xpollens
3.Les sous-traitants de SHERWOOD et Xpollens (agrégateurs bancaires, prestataire d’analytique, prestataire sécurisé de paiement, prestataire en charge du KYC, prestataire d’hébergement, prestataire en charge de l’émission des cartes bancaires, prestataire de référencement). Ces sous-traitants n’ont accès qu’aux données qui leur sont strictement nécessaires aux fins d’exécution des contrats établis avec SHERWOOD ou sa filiale ;
4.Peuvent également être destinataires des Données Personnelles les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

6. COOKIES

Le consentement de l’Utilisateur au fonctionnement des cookies doit être express, à défaut SHERWOOD n’utilise aucun cookie. Celui-ci se matérialise via les onglets des bandeaux de cookies. Pour ce faire, l’Utilisateur peut cliquer sur « OK pour moi » ou « Je choisis » lorsqu’il souhaite n’autoriser qu’une partie des cookies. L’Utilisateur peut également refuser l’utilisation des cookies via l’onglet « Non merci ». Le fait pour l’Utilisateur de (i) fermer la fenêtre des bandeaux cookies ou (ii) de poursuivre la consultation du site internet, sans avoir cliqué sur un onglet, équivaut à un refus d’acceptation. Dans cette hypothèse, SHERWOOD n’utilise aucun cookie.

7. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sont stockées sur des serveurs au sein de l'Union Européenne. Toutefois, elles sont susceptibles d'être transférées en dehors de celle-ci, dans ce cas SHERWOOD prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

A ce titre, si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d'une législation considérée comme offrant une protection adéquate (via une décision d’adéquation de la Commission européenne,) ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne, ou seront soumis à des règles d’entreprise contraignantes approuvées par les autorités. Si le sous-traitant ne remplit aucune de ces conditions (pays considéré comme offrant une protection adéquate, ou clause contractuelle type), SHERWOOD s'engage à ne pas lui transférer les Données Personnelles de l'Utilisateur.

8. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

SHERWOOD prend toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs et déclare être en relation avec des sous-traitants de confiance.

9. SUGGESTIONS D'OFFRES PERSONNALISÉES ET PROSPECTIONS COMMERCIALES

Conformément à la législation applicable et avec le consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis, SHERWOOD peut utiliser les données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des fins de prospection commerciale (par exemple pour leur adresser des newsletters, leur envoyer des invitations à des évènements ou toute autre communication susceptible de les intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

Les services proposés par SHERWOOD ont vocations à répondre au mieux aux besoins des Utilisateurs. Dans ce contexte l'Utilisateur est informé de la possibilité de recevoir dès sa première utilisation de l’Application des recommandations commerciales, par le biais de notifications, de courriel et de sms qui lui seront directement adressés, afin de bénéficier d'offres de services similaires à ceux souscrits au titre des présentes. Pour ce faire, l’Utilisateur doit manifester son consentement au moment de la création de son Compte Utilisateur Bling.
L’Utilisateur peut à tout moment revenir sur son consentement depuis son Compte Utilisateur Bling, ou se désabonner en suivant le lien de désabonnement en pied des courriels marketing qu’il serait amené à recevoir.

Enfin, l’Utilisateur est également informé qu'il peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

10. DROIT DES PERSONNES

L'Utilisateur est informé qu'il bénéficie de droits conformément qu’il peut exercer auprès de SHERWOOD conformément aux dispositions du RGPD.

Précisions relatives à l’exercice de ces droits :

• Droit d’accès → l’Utilisateur a le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de ses Données Personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

• Droit de rectification → conformément à l’article 16 du RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification par SHERWOOD de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.

• Droit d’opposition au traitement → l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données par SHERWOOD, sauf obligation de SHERWOOD dans le cadre de la relation contractuelle entre SHERWOOD et l’Utilisateur (Facilité de caisse non remboursée), pour d’éventuelles actions en justice et s’il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que SHERWOOD continue de traiter les données.

• Droit à l’effacement → les données sont conservées pendant les durées mentionnées ci-dessus. L’Utilisateur peut demander l’effacement de tout ou partie de ses Données Personnelles si au moins l’un des motifs suivants s’applique :
1.elles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ;
2.l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucun motif pour que SHERWOOD conserve les données ; 3.les Données Personnelles collectées ont fait l’objet d’un traitement illicite.

• Droit à la limitation du traitement → l’utilisateur peut exercer son droit à la limitation du traitement lorsque les conditions légales sont remplies.

•Droit à la portabilité des données → à savoir (i) le droit de recevoir les Données Personnelles dans un format couramment utilisé et lisible par machine et (ii) le droit de demander à ce que les données soient envoyées par SHERWOOD à un autre responsable de traitement, dans la mesure où les conditions légales sont dûment remplies.

• Droit de définir le sort des données après le décès

• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Dans ce cas l’activité de traitement ne sera affectée que pour l’avenir

• Droit à une intervention humaine → concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, l’Utilisateur dispose du droit d'obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue auprès de la ressource qui aura été désignée pour traiter son dossier et de contester la décision automatique qui aura été opposée.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s'adressant à SHERWOOD par voie électronique à l'adresse [email protected], sous réserve d'avoir justifié de son identité et en utilisant son adresse électronique renseignée lors de la création de son Compte Utilisateur Bling.

Pour des raisons de sécurité et en cas de “doutes raisonnables” sur la valeur et l'authenticité des justificatifs produits par l'Utilisateur, SHERWOOD se réserve le droit de solliciter toute autre pièce justificative.

11. RÉCLAMATION AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTRÔLE

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (CNIL en France) en application de l'article 77 du RGPD et également du droit d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que le traitement de ses Données Personnelles constitue une violation des textes applicables.

12. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité des données à caractère personnel ou pour toute demande relative à ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de SHERWOOD :

Par courriel à l’adresse [email protected]
Par courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante :

SHERWOOD SAS
21, Place de la République
75003 Paris