Fra\u00eechement install\u00e9 dans votre appartement, vous vous demandez si, en tant qu\u2019\u00e9tudiant, vous allez \u00eatre soumis au paiement de la taxe d\u2019habitation comme n\u2019importe quel autre contribuable fran\u00e7ais ? La r\u00e9ponse est oui. Votre statut d\u2019\u00e9tudiant ne vous exon\u00e8re pas du paiement de cet imp\u00f4t.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Mais r\u00e9jouissez-vous, la r\u00e9cente r\u00e9forme de la taxe d\u2019habitation qui se d\u00e9ploie jusqu\u2019en 2023 pr\u00e9voit un abaissement ou une exon\u00e9ration totale de ladite taxe. <\/p>\n\n\n\n
Nous r\u00e9pondons \u00e0 toutes vos questions sur la taxe d\u2019habitation pour les \u00e9tudiants dans cet article.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La taxe d\u2019habitation est un imp\u00f4t annuel collect\u00e9 par le Centre des Finances publiques au profit des collectivit\u00e9s locales. Son montant varie d\u2019une commune \u00e0 une autre, mais d\u00e9pend aussi des caract\u00e9ristiques du logement et de votre situation personnelle.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Aucune d\u00e9claration n\u2019est \u00e0 remplir, le montant est calcul\u00e9 automatiquement par le service des Imp\u00f4ts. Ce dernier envoie directement au contribuable un avis d\u2019imp\u00f4t pour la taxe d\u2019habitation de l\u2019ann\u00e9e en cours, g\u00e9n\u00e9ralement au mois de septembre, avec une date limite de paiement au 15 novembre (sauf si le contribuable a opt\u00e9 pour la mensualisation).\u00a0<\/p>\n\n\n\n La taxe d\u2019habitation est due, que vous soyez propri\u00e9taire, locataire ou occupant \u00e0 titre gratuit d\u2019un logement. Elle est valable pour la r\u00e9sidence principale et secondaire.<\/p>\n\n\n\n La seule condition pour \u00eatre d\u00e9biteur de la taxe d\u2019habitation est d\u2019habiter dans le logement au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition<\/strong>. Vous \u00eates imposable \u00e0 l\u2019adresse o\u00f9 vous habitez \u00e0 cette date, et m\u00eame si vous avez d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tudiant qui occupe un logement doit s\u2019acquitter de la taxe d\u2019habitation, au m\u00eame titre que tout autre contribuable<\/strong>. Il n\u2019existe pas de taxe d\u2019habitation sp\u00e9cifique pour les \u00e9tudiants, ni d\u2019exon\u00e9ration propre.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019existe pas de conditions propres aux \u00e9tudiants pour avoir \u00e0 payer la taxe d\u2019habitation. Ils sont trait\u00e9s comme n\u2019importe quel contribuable.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La taxe d\u2019habitation est due d\u00e8s lors que l\u2019\u00e9tudiant loue un logement et y habite le 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La taxe d\u2019habitation d\u2019un \u00e9tudiant est calcul\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re que n\u2019importe quel autre contribuable fran\u00e7ais.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La formule de calcul de la taxe d\u2019habitation est la suivante :\u00a0<\/p>\n\n\n\n Taxe d\u2019habitation = valeur locative cadastrale x taux d\u2019imposition vot\u00e9 par la collectivit\u00e9 territoriale<\/strong><\/p>\n\n\n\n La taxe d\u2019habitation est calcul\u00e9e d\u2019apr\u00e8s la valeur locative cadastrale, c\u2019est-\u00e0-dire le loyer annuel que la propri\u00e9t\u00e9 pourrait produire si elle \u00e9tait lou\u00e9e. La valeur locative peut \u00eatre diminu\u00e9e d\u2019abattements (si vous avez des personnes \u00e0 charge ou si vous vivez dans certaines zones). La taxe est \u00e9gale \u00e0 la multiplication du montant obtenu par le taux d\u2019imposition vot\u00e9 par la collectivit\u00e9 territoriale.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9tudiants sont soumis \u00e0 la taxe d\u2019habitation. Mais il existe des situations dans lesquelles il est possible qu\u2019ils obtiennent une r\u00e9duction (autrement appel\u00e9e d\u00e9gr\u00e8vement), et m\u00eame parfois une exon\u00e9ration. Voici les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s, selon le type de logement occup\u00e9 par l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tudiant qui vit dans un logement ind\u00e9pendant<\/strong> au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition est assujetti \u00e0 la taxe d\u2019habitation<\/strong>. Par logement ind\u00e9pendant, il faut comprendre un local d\u2019habitation occup\u00e9 \u00e0 des fins personnelles pourvu d\u2019un ameublement suffisant pour en permettre l\u2019habitation.<\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates rattach\u00e9 au foyer fiscal de vos parents<\/strong>, vous \u00eates redevable de la taxe d\u2019habitation. Mais vous pouvez toujours demander un all\u00e8gement exceptionnel de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 votre Centre des Finances publiques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, vous pouvez leur \u00e9crire (par courrier ou mail sur https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/<\/a>) en pr\u00e9cisant :<\/p>\n\n\n\n Vous devez joindre \u00e0 votre demande le dernier avis d\u2019imposition de vos parents, une photocopie de votre carte d\u2019\u00e9tudiant, ainsi que vos 3 derni\u00e8res fiches de paie attestant de vos faibles revenus.<\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019\u00eates pas rattach\u00e9 au foyer fiscal de vos parents<\/strong>, c\u2019est que vous remplissez vous-m\u00eame votre propre d\u00e9claration de revenus. En fonction de ces derniers, le Centre des Imp\u00f4ts calcule automatiquement le montant de votre taxe d\u2019habitation et vous fera parvenir un avis d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tudiant qui loge en r\u00e9sidence \u00e9tudiante<\/strong> est exon\u00e9r\u00e9 de la taxe d\u2019habitation<\/strong> (<\/em>CGI, art. 1407<\/em><\/a>)<\/em>. Bon \u00e0 savoir<\/strong> : Si vous vivez en logement HLM non g\u00e9r\u00e9 par le Crous, vous restez imposable \u00e0 la taxe d\u2019habitation.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019ils occupent une chambre meubl\u00e9e chez une personne<\/strong> qui loue ou sous-loue une partie de son habitation et qui est \u00e0 ce titre exon\u00e9r\u00e9e de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises, les \u00e9tudiants ne sont pas soumis \u00e0 la taxe d\u2019habitation<\/strong>. Celle-ci demeure \u00e9tablie au nom du loueur pour l\u2019ensemble du logement, y compris la pi\u00e8ce lou\u00e9e en meubl\u00e9 (<\/em>Bofip-Imp\u00f4ts n\u00b0BOI-IF-TH-10-20-20<\/em><\/a>)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n La taxe d\u2019habitation s\u2019applique au logement soumis \u00e0 la colocation entre \u00e9tudiants<\/strong>. Elle est appliqu\u00e9e pour le logement complet, et est pay\u00e9e par une seule personne. Cette derni\u00e8re peut ensuite discuter avec ses colocataires pour partager les frais d\u2019imp\u00f4ts afin que chaque membre de la colocation assume sa part.<\/p>\n\n\n\n Un \u00e9tudiant \u00e9tranger<\/strong> est soumis, comme n\u2019importe quel autre contribuable fran\u00e7ais \u00e0 la taxe d\u2019habitation<\/strong> d\u00e8s lors qu\u2019il loue un logement au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition.<\/p>\n\n\n\n\ud83d\udcce Dans cet article :<\/h2>
Les \u00e9tudiants paient-ils la taxe d\u2019habitation ?<\/h2>\n\n\n\n
Quelles sont les conditions pour devoir la taxe d\u2019habitation quand on est \u00e9tudiant ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment est calcul\u00e9e la taxe d\u2019habitation d\u2019un \u00e9tudiant ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment ne pas payer la taxe d\u2019habitation pour un \u00e9tudiant ?<\/h2>\n\n\n\n
Taxe d\u2019habitation \u00e9tudiant et logement ind\u00e9pendant<\/h3>\n\n\n\n
\n
Taxe d\u2019habitation \u00e9tudiant et r\u00e9sidence \u00e9tudiante<\/h3>\n\n\n\n
Il doit s\u2019agir :\u00a0<\/p>\n\n\n\n\n
Taxe d\u2019habitation \u00e9tudiant et logement chez l\u2019habitant<\/h3>\n\n\n\n
Taxe d\u2019habitation \u00e9tudiant et colocation<\/h3>\n\n\n\n
Un \u00e9tudiant \u00e9tranger est-il redevable de la taxe d\u2019habitation ?<\/h2>\n\n\n\n